Protection des données personnelles
Responsable de traitement : Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par l’AP-HP, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Base légale du traitement : La licéité de ce traitement repose sur l’article 6.1.d) du Règlement général sur la protection des données : le traitement est mis en œuvre sur la base de l’obligation légale de l’AP-HP d’assurer la formation de ses salariés.
Finalité du traitement : Le traitement a pour finalité la gestion de la formation des personnels (organisation, évaluation et suivi) de l’APHP et hors APHP par le biais d’une plateforme de formation en ligne.
Catégories de données collectées : Les données collectées et traitées pour les besoins du traitement sont les suivantes :
- Pour les personnels APHP
- Données d’identification : nom, prénom
- Coordonnées : courriel
- Vie professionnelle : métier, unité de gestion, DMU, établissement
- Pour les personnels hors APHP
- Données d’identification : username, nom, prénom
- Coordonnées : courriel
- Données de connexion : date et heure de connexion, adresse IP.
Durée de conservation des données : Les données administratives sont conservées
- Pour les agents de l’APHP : jusqu’à la fin de la carrière et si inactivité détectée pendant 12 mois consécutifs, les données seront supprimées, jusqu’à la prochaine connexion de l’agent.
- Pour les agents hors APHP pour une durée de 12 mois.
Au terme de cette durée, les données sont effacées.
Destinataires des données : Les données à caractère personnel collectées sont accessibles à des tiers dans les conditions suivantes :
- Les autres Utilisateurs de la Plateforme, qui accèdent aux seuls éléments du profil renseigné par l’Utilisateur
- Le partenaire technique en charge de la gestion et de l’hébergement de la Plateforme (Enovation en tant qu’éditeur et hébergeur de la plateforme / sous-traitant RGPD de l’AP-HP)
- Les services habilités de la DSI de l’AP-HP, à des fins de support, pour les besoins et dans le cadre de leur mission
- Le cas échéant, les tiers autorisés en vertu de la loi ou par l’application de toute autre disposition légale applicable, qui peuvent demander la communication des données sur décision de justice, mandat, arrêté ou toute autre disposition législative et/ou règlementaire applicable.
Vos droits : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’information, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé directement dans la partie « Résumé de conservation de données » de la Plateforme ou à l'adresse suivante : pole.numerique@aphp.fr[BD2] , sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut saisir la Déléguée à la Protection des Données de l’AP-HP à l’adresse suivante : dpo@aphp.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL.