Déclaration d'accessibilité
L’AP-HP s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
À ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://catalogue.formation.aphp.fr est considéré par défaut comme non conforme.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit d’accessibilité n’ayant pas encore eu lieu, aucun résultat n’est disponible à ce jour. Toutefois, un audit est en cours d’étude.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 15/06/2026.
RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter strategie.formationcontinue.dfc@aphp.fr.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07